L’ampleur des enjeux et des aménagements associés au projet A31 Bis nécessite que son élaboration soit concertée avec l’ensemble des acteurs du territoire. Plusieurs séquences de participation du public ont ainsi été menées depuis l'émergence du projet. En parallèle, des comités de pilotage ont permis d’associer les parties prenantes locales à la conduite des études sur le projet.

Le débat public de 2015 et ses suites

Le 26 novembre 2014, le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet autoroutier A31 Bis.

Le 3 décembre 2014, la CNDP a décidé que le projet A31 Bis devait faire l’objet d’un débat public considérant : « l’intérêt national et international du projet et ses impacts socio-économiques, sur l’environnement et sur l’aménagement du territoire dans un secteur fortement urbanisé », tout en soulignant que le projet A31 Bis était « substantiellement » différent du projet d’autoroute A32 qui avait fait l’objet d’un débat public en 1999.

Le projet A31 Bis a ainsi fait l’objet d’un débat public du 15 avril au 30 septembre 2015.

À la suite du débat public, la décision ministérielle du 12 février 2016 a pris le parti de poursuivre le projet en tenant compte des attentes exprimées sur le projet A31 Bis par les participants au débat.

La décision retient :

• Le principe d’un aménagement progressif entre le péage de Gye et la frontière luxembourgeoise ;
• Le recours à la concession pour les aménagements autoroutiers en tracés neufs et pour les aménagements au nord de Thionville.

La décision identifie également trois secteurs d’études spécifiques :

• Le secteur nord (du nœud de Richemont à la frontière luxembourgeoise) ;
• Le secteur nentre (de Hauconcourt à Bouxières-aux-Dames) ;
• Le secteur sud (de Toul à Dieulouard et couvrant le Grand Nancy).

La décision ministérielle a, de plus, posé les principes de la concertation post-débat public en précisant l’objet et les principales modalités de suivi des études (mise en place d’instances collégiales et nomination d’un garant).

La concertation de 2018-2019

Le projet A31 Bis a fait l’objet d’une concertation publique qui s’est déroulée du 13 novembre 2018 au 11 mars 2019 sous l’égide d’un garant de la concertation, nommé par la CNDP. Cette concertation fut précédée par une phase de d’études et de poursuite du dialogue à travers plusieurs instances (comité de pilotage et comité de suivi par secteur géographique) dans le cadre du processus continu de concertation.

Sur cette période, ont eu lieu :

• 1 réunion de lancement et 2 réunions de clôture,
• 7 réunions thématiques, dont 2 ateliers,
• 1 conférence-débat sur les mobilités du futur,
• 5 rencontres de proximité (1 rencontre annulée),
• 2 visites exploratoires : 1 sur le secteur nord et 1 sur le secteur sud

Ces rencontres ont rassemblé plus de 1200 participants et ont permis de recueillir 61 fiches avis.

Un bilan de la concertation a été publié en juin 2019 par l'État, rappelant les modalités d’information et d’échanges mises en œuvre lors de cette phase de concertation. Après avoir synthétisé les échanges et avis exprimés, que ce soit lors des rencontres avec le public ou sur le site internet, le bilan tirait les enseignements suivants pour la concertation :

• Une concertation riche et de qualité confirmant l’opportunité du projet,
• Un secteur nord à poursuivre de façon prioritaire, sur les fuseaux F4 et F10 retenus par le maitre d’ouvrage à l’issue de la concertation,
• Un élargissement sur le secteur centre à concrétiser de manière progressive,
• Une réflexion à poursuivre en termes de bassins de mobilités sur le secteur Sud
• Une optimisation de l’usage des différents modes de transport à rechercher sur l’ensemble du sillon lorrain.

En réponse au bilan de la concertation de juin 2019, une lettre de commande ministérielle du 28 juin 2019 de la ministre chargée des Transports a fixé le cadre pour la suite des études sur le projet. La lettre de commande confirme la segmentation du projet selon les secteurs nord, centre et sud. Sur le secteur nord, objet de la présente concertation, la commande a prescrit le lancement des études préalables à la déclaration d’utilité publique de Richemont à la frontière luxembourgeoise avec une réalisation dans les meilleurs délais possibles, rendue possible via la mise à péage (concession).

Les études et le dialogue de 2020 à 2022

À partir de 2019, en application de la lettre de commande ministérielle, et au regard des enseignements de la concertation, les études se sont poursuivies.

Dans le cadre de la préparation de la concertation visant à déterminer le tracé définitif du secteur nord, des études ont été d’abord été menées sur la section en aménagements sur place et sur les fuseaux potentiels de la section en tracé neuf :

Le COPIL du secteur nord du 7 janvier 2022 a permis de présenter les 8 variantes alors étudiées ainsi qu’une analyse multicritères.

Ensuite, le COPIL du 4 mars 2022 a permis de sélectionner les 4 variantes qui sont aujourd’hui présentées à la concertation : F4 - Tunnel profond, F5 - Tunnel profond, F5 - Tunnel de surface et F10 - Viaduc. Les variantes en tunnel intégral ou de surface au sein du fuseau F4 ont été respectivement écartées du fait d’un coût très élevé ou d’un impact trop important sur les zones urbanisées de Florange et sur l’allée des Marronniers.