La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU)
La réalisation des aménagements du secteur Nord du projet A31Bis nécessite la mise en compatibilité de 7 documents d’urbanisme : les plans locaux d’urbanismes (PLU) des communes de Zoufftgen, Entrange, Thionville, Terville, Florange, Fameck et Richemont. Les autres communes traversées par le fuseau de DUP (périmètre visant à être déclaré d’utilité publique) dans le secteur Nord ne nécessitent pas de mise en compatibilité de leurs PLU. Il s’agit des communes de Mondelange, Bertrange, Guénange, Uckange et Kanfen.
Toutes les demandes de modifications des PLU sont précisées dans le dossier de concertation.
Télécharger le dossier de concertation MECDU
Télécharger l'arrêté préfectoral
La concertation du 3 septembre au 1er octobre 2024
La mise en compatibilité des documents d’urbanisme fait l’objet d’une concertation réglementaire au titre du code de l’urbanisme. Cette concertation est ouverte du 3 septembre au 1er octobre 2024.
Elle a pour objectif de :
- Présenter les modifications nécessaires aux aménagements du secteur Nord du projet A31 bis sur les documents d’urbanisme actuels des 7 communes concernées (Zoufftgen, Entrange, Thionville, Terville, Florange, Fameck et Richemont).
- Assurer l’information du public et la participation du public sur ces modifications et leurs impacts.
- Recueillir les remarques, observations et propositions et apporter des réponses aux questions concernant ces modifications proposées
- Préparer les prochaines étapes du projet et notamment la phase d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui concernera aussi la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (L 153-54 du code de l’urbanisme).
Cette concertation réglementaire porte uniquement sur les modifications des documents d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet A31Bis.
Comment s’informer et participer ?
Le public peut s’informer sur le projet soumis à concertation via :
- Le présent site internet
- Le dossier de concertation téléchargeable ici et disponible dans les mairies des 12 communes du secteur nord à partir de septembre : Zoufftgen, Entrange, Thionville, Terville, Florange, Fameck, Richemont, Mondelange, Bertrange, Guénange, Uckange et Kanfen.
- Le dossier de concertation peut être transmis par voie postale à l’ensemble des personnes en faisant la demande sur le site internet du projet, dans l’espace de contribution qui sera ouvert du 3 septembre au 1er octobre 2024.
- Les comptes des réseaux sociaux du projet (page Facebook Concertation A31Bis, compte X @Projet_A31Bis, compte Instagram @Projet_A31Bis).
Du 3 septembre au 1er octobre 2024, le public pourra s’exprimer, donner un avis ou poser des questions via :
- La plateforme de participation en ligne
- Les registres disponibles dans les mairies des 12 communes du secteur Nord : Zoufftgen, Entrange, Thionville, Terville, Florange, Fameck, Richemont, Mondelange, Bertrange, Guénange, Uckange et Kanfen.
- Les permanences du maître d’ouvrage dans les mairies :
- Terville : le mercredi 4 septembre de 16h00 à 18h00 en mairie,
- Fameck : le vendredi 6 septembre de 16h00 à 18h00 en mairie,
- Richemont : le jeudi 12 septembre de 16h00 à 18h00 en mairie,
- Florange : le samedi 14 septembre de 10h30 à 12h30 en mairie,
- Thionville : le samedi 14 septembre de 14h30 à 16h30 en maison de quartier Dupont des Loges,
- Entrange : le mercredi 18 septembre de 14h00 à 16h00 en mairie,
- Zouffgen : le mercredi 18 septembre de 16h30 à 18h30 en mairie.