La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU)
La réalisation des aménagements du secteur Nord du projet A31Bis nécessite la mise en compatibilité de 7 documents d’urbanisme : les plans locaux d’urbanismes (PLU) des communes de Zoufftgen, Entrange, Thionville, Terville, Florange, Fameck et Richemont. Les autres communes traversées par le fuseau de DUP (périmètre visant à être déclaré d’utilité publique) dans le secteur Nord ne nécessitent pas de mise en compatibilité de leurs PLU. Il s’agit des communes de Mondelange, Bertrange, Guénange, Uckange et Kanfen.
La concertation du 3 septembre au 1er octobre 2024
La mise en compatibilité des documents d’urbanisme fait l’objet d’une concertation réglementaire au titre du code de l’urbanisme. Cette concertation s'est tenue du 3 septembre au 1er octobre 2024.
Elle avait pour objectif de :
- Présenter les modifications nécessaires aux aménagements du secteur Nord du projet A31 bis sur les documents d’urbanisme actuels des 7 communes concernées (Zoufftgen, Entrange, Thionville, Terville, Florange, Fameck et Richemont).
- Assurer l’information du public et la participation du public sur ces modifications et leurs impacts.
- Recueillir les remarques, observations et propositions et apporter des réponses aux questions concernant ces modifications proposées
- Préparer les prochaines étapes du projet et notamment la phase d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui concernera aussi la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (L 153-54 du code de l’urbanisme).
Cette concertation réglementaire portait uniquement sur les modifications des documents d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet A31Bis.
Télécharger le dossier de concertation MECDU
Télécharger l'arrêté préfectoral